| AS27 - EXPERTISE COMPTABLE - VOTRE NEWSLETTER JUILLET / AOUT 2021 |
| AS27 - EXPERTISE COMPTABLE - VOTRE NEWSLETTER JUILLET / AOUT 2021 |
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| NEWSLETTER : VOTRE AVIS NOUS INTÉRESSE ! |
En plus des autres informations que nous vous adressons périodiquement, nous vous envoyons tous les deux mois, depuis mars 2020, cette lettre d’information sur votre boîte email que vous venez d’ouvrir.
Cette newsletter a pour objectif de vous sensibiliser sur des sujets d’actualités qui peuvent vous concerner et de vous accompagner sur des problématiques en lien avec nos domaines de compétences.
Dans une démarche de qualité de services, nous vous remercions de prendre 2 minutes pour nous donner votre avis (si ce n’est pas fait) et nous permettre d’améliorer cette publication pour qu’elle réponde encore mieux à vos attentes.
Nous vous remercions de votre participation |
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| ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AS 27 : PAS DE JAUGE DANS LES PROJETS |
Pour des raisons sanitaires, le conseil d’administration a souhaité réaliser son assemblée générale statutaire qui s’est tenue le mois dernier en visioconférence. Une mesure restrictive qui n’a pas empêché l’annonce des différents projets. |
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Mesures de soutien COVID-19 : toutes les réponses à vos questions ! |
Délais de paiement, remise d’impôts, aide au paiement des loyers, activité partielle, prêt garanti, rééchelonnement des crédits bancaires, soutien aux entreprises exportatrices… Retrouvez ici toutes les informations à jour ! |
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| En savoir plus > |
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Etudiants en colocation et exonération de taxe d’habitation |
Votre enfant étudiant recherche une colocation pour la rentrée ? Sachez qu’en cas de colocation, le revenu à prendre en compte pour l’appréciation de l’exonération de la taxe d’habitation correspond à la somme des revenus des foyers au nom desquels l’imposition est établie et des revenus de chacun des foyers fiscaux des cohabitants. Ceci même si l’avis de taxe d’habitation est établi au nom d’un seul des colocataires ! |
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Ouverture de la campagne de remboursement de TICPE sur les consommations de GNR de 2020 |
Les services de l’Etat assurent que les effectifs ont été renforcés afin que la période estivale n’entrave pas la bonne marche de l’instruction des dossiers. Les premiers remboursements devraient donc intervenir avant la fin du mois de juillet. Les demandes au titre de 2020 et 2021 devront être impérativement déposées avant le 31 décembre 2022.
Comme tous les ans, les demandes sont à établir via le site Chorus Pro et, pour rappel, seules les « impossibilités techniques » justifient désormais un dépôt au format papier. |
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| FISCALITÉ |
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| Loi de finances rectificative pour 2021 : l’État soutient la reprise d’activité |
La loi précise le régime fiscal des aides accordées aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire. Seule une partie serait encore exonérée en 2021. Par ailleurs, de nouveaux assouplissements sont attendus pour le dispositif du report en arrière des déficits à l’Impôt sur les Sociétés (IS). |
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| Vente de stocks à la retraite : à qui devez-vous la CSG ? |
Vous avez pris votre retraite mais il vous reste des stocks à vendre. Devrez-vous encore payer les contributions sociales sur ces revenus et à qui ? Toute la question est de savoir s’il s’agit encore de revenus d’activité du ressort de la MSA ou de revenus du patrimoine du ressort des Impôts. La question est désormais tranchée par la jurisprudence. |
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| SOCIAL EMPLOYEURS |
| N’hésitez plus à recruter un apprenti ! |
Une aide exceptionnelle est accordée à tout employeur embauchant un apprenti pour les contrats conclus depuis le 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021. De plus, les règles encadrant le contrat d’apprentissage ont évolué et le rendent encore plus attractif. Deux bonnes raisons supplémentaires pour vous intéresser à l’apprentissage. |
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| PATRIMOINE |
| LMNP : Serez-vous soumis aux cotisations obligatoires en 2021 ? |
Un important changement est intervenu cette année suite à une loi votée en décembre 2020 : il vise les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) qui encaissent plus de 23 000 € de recettes par an sur des activités saisonnières (location à la journée, à la semaine, au mois …). |
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| C’est le taux de TVA applicable aux prestations de récolte, de moissonnage, de déchaumage et de labour tandis que les prestations de semis, de traitements des cultures et de désherbage sont taxées à 20%. |
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