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Saisonniers agricoles : l’exonération TO-DE reconduite |
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La suppression de cette mesure a été reportée au 1er janvier 2026. L’exonération pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi (TO-DE) dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles est donc reconduite pour cette saison. |
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Calcul de la retraite des agriculteurs : la loi est parue |
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Le gouvernement a mis en place une aide spécifique de 100 € en faveur des personnes ayant une activité professionnelle nécessitant l’utilisation de leur véhicule pour travailler ou se rendre au travail. Pour connaître les conditions : |
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COVID 19 : les règles évoluent |
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Le décret du 27 janvier 2023 a supprimé les arrêts de travail dérogatoires liés à la covid-19. |
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Renoncer aux RTT, c’est possible |
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Une mesure temporaire permet aux salariés qui le souhaitent de renoncer à tout ou partie de leurs RTT pour augmenter leur revenu. |
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Fiscalité |
Les 10 commandements de la déclaration de revenus 2022 |
Comme son nom l’indique, c’est une déclaration. C’est donc à vous de ne rien oublier ! Pour vous y aider, voici un petit mémo en dix étapes. Le service en ligne de déclaration des revenus sera ouvert à partir du 13 avril et vous avez, selon votre département, jusqu’au 25 mai, 1er juin ou 8 juin pour finaliser votre démarche. |
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Fiscalité |
Avez-vous pensé à tous les crédits et réductions d’impôt ? |
Les « coups de pouce » fiscaux vous concernent à la fois en tant que particulier et en tant que chef d’entreprise ou dirigeant. D’autres sont spécifiques à votre domaine d’activité (agriculture…). Rappel des crédits et réductions d’impôt les plus courants pour n’en oublier aucun au moment de votre déclaration de revenus 2022. |
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Fiscalité |
Biens immobiliers : nouvelle déclaration obligatoire avant le 30 juin |
Depuis le 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti sont soumis à une nouvelle obligation déclarative : la gestion des biens immobiliers. A défaut, une amende d’un montant forfaitaire de 150€ sera appliquée par local. |
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Social |
Prolongation du dispositif «emplois francs» |
L’embauche en CDI ou CDD d’un demandeur d’emploi résidant dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) continue d’être encouragée par l’attribution d’une aide significative. Un décret du 28 décembre 2022 prolonge le dispositif des « emplois francs » jusqu’au 31 décembre 2023. |
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PAC |
Aides PAC : de nouvelles conditions pour les employeurs |
À partir de 2023, et pour la première fois dans le cadre de la PAC, le non-respect des règles minimales établies dans l’Union en matière de conditions de travail, de sécurité et de santé des travailleurs et d’utilisation d’équipements de travail sera pris en compte au titre de la conditionnalité des aides. Découvrez la réglementation en vigueur, le contrôle et les sanctions en cas de manquements. |
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PAC |
Déclaration PAC 2023 : gare aux erreurs ! |
La période de télédéclaration est ouverte du 1er avril au 15 mai 2023. Avec la réforme de la PAC 2023-2027, une vigilance accrue s’impose. Tour d’horizon des points à vérifier et informations sur les évolutions concernant le transfert de DPB et date limite de dépôt 2023. |
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Foncier |
Loi Sempastous : des mesures compensatoires de certains transferts de parts sociales |
Auparavant, seul le droit de préemption de la SAFER et l’autorisation d’exploiter permettaient de suivre en partie les transferts de parts sociales puisque les cessions partielles de parts n’étaient soumises à un aucun contrôle. La loi Sempastous change la donne et commence à entrer en application. |
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14,96€ / HL |
C’est le montant du remboursement partiel de la TICPE sur les consommations 2022 de Gazole Non Routier (GNR). |
La campagne de remboursement de la TICPE et de la TICGN au titre des livraisons 2022 a été avancée. Elle est ouverte depuis le 1er janvier sur le portail Chorus-Pro |
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AS AFA
Cité de l’Agriculture, 54/56 avenue Roger Salengro, BP 90136,
62054 Saint Laurent Blangy 03 21 60 57 00 / contact@afa62.fr
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