AFA AS - Expertise comptable - Votre Newsletter mars / avril 2023
AFA AS - Expertise comptable - Votre Newsletter mars / avril 2023
AFA AS
Ordre des experts comptables
Retour sur notre assemblée générale
CETTE ANNÉE, PLEIN FEU SUR LA TRANSMISSION !

L’Assemblée Générale statutaire a débuté par les rapports d’orientation et l’examen des comptes. Monsieur Jérôme WILLERVAL, commissaire aux comptes a exposé son rapport sur les comptes annuels de l’exercice social clos au 31 août 2022.

Fabien Barth, Expert-comptable mémorialiste à Saint- Pol-sur-Ternoise a choisi le thème de la transmission pour son mémoire dans le domaine de l’expertisecomptable. Il a donc introduit l’intervention de Caroline François, Coach Professionnel Certifié au service de la transition agricole à impact positif pour l’Homme.

RETOUR SUR L’INTERVENTION

Caroline François a, dans un premier temps, planté le décor de la transmission agricole. Aujourd’hui, ce sujet est souvent abordé sous l’angle juridique, fiscal, social et patrimonial. Pourtant, le volet humain est capital et elle a donc pu nous partager plusieurs cas concrets pour mettre en avant l’importance de prendre en considération ce volet dans le secteur agricole.

En savoir plus
BREVES

Saisonniers agricoles : l’exonération TO-DE reconduite

La suppression de cette mesure a été reportée au 1er janvier 2026. L’exonération pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi (TO-DE) dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles est donc reconduite pour cette saison.

En savoir plus

Calcul de la retraite des agriculteurs : la loi est parue

Le gouvernement a mis en place une aide spécifique de 100 € en faveur des personnes ayant une activité professionnelle nécessitant l’utilisation de leur véhicule pour travailler ou se rendre au travail. Pour connaître les conditions :

En savoir plus

COVID 19 : les règles évoluent

Le décret du 27 janvier 2023 a supprimé les arrêts de travail dérogatoires liés à la covid-19.

En savoir plus

Renoncer aux RTT, c’est possible

Une mesure temporaire permet aux salariés qui le souhaitent de renoncer à tout ou partie de leurs RTT pour augmenter leur revenu.

En savoir plus
ACTUALITES
Fiscalité
Les 10 commandements de la déclaration de revenus 2022
Comme son nom l’indique, c’est une déclaration. C’est donc à vous de ne rien oublier ! Pour vous y aider, voici un petit mémo en dix étapes. Le service en ligne de déclaration des revenus sera ouvert à partir du 13 avril et vous avez, selon votre département, jusqu’au 25 mai, 1er juin ou 8 juin pour finaliser votre démarche.
En savoir plus
Fiscalité
Avez-vous pensé à tous les crédits et réductions d’impôt ?
Les « coups de pouce » fiscaux vous concernent à la fois en tant que particulier et en tant que chef d’entreprise ou dirigeant. D’autres sont spécifiques à votre domaine d’activité (agriculture…). Rappel des crédits et réductions d’impôt les plus courants pour n’en oublier aucun au moment de votre déclaration de revenus 2022.
En savoir plus
Fiscalité
Biens immobiliers : nouvelle déclaration obligatoire avant le 30 juin
Depuis le 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti sont soumis à une nouvelle obligation déclarative : la gestion des biens immobiliers. A défaut, une amende d’un montant forfaitaire de 150€ sera appliquée par local.
En savoir plus
Social
Prolongation du dispositif «emplois francs»
L’embauche en CDI ou CDD d’un demandeur d’emploi résidant dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) continue d’être encouragée par l’attribution d’une aide significative. Un décret du 28 décembre 2022 prolonge le dispositif des « emplois francs » jusqu’au 31 décembre 2023.
En savoir plus
PAC
Aides PAC : de nouvelles conditions pour les employeurs
À partir de 2023, et pour la première fois dans le cadre de la PAC, le non-respect des règles minimales établies dans l’Union en matière de conditions de travail, de sécurité et de santé des travailleurs et d’utilisation d’équipements de travail sera pris en compte au titre de la conditionnalité des aides. Découvrez la réglementation en vigueur, le contrôle et les sanctions en cas de manquements.
En savoir plus
PAC
Déclaration PAC 2023 : gare aux erreurs !
La période de télédéclaration est ouverte du 1er avril au 15 mai 2023. Avec la réforme de la PAC 2023-2027, une vigilance accrue s’impose. Tour d’horizon des points à vérifier et informations sur les évolutions concernant le transfert de DPB et date limite de dépôt 2023.
En savoir plus
Foncier
Loi Sempastous : des mesures compensatoires de certains transferts de parts sociales
Auparavant, seul le droit de préemption de la SAFER et l’autorisation d’exploiter permettaient de suivre en partie les transferts de parts sociales puisque les cessions partielles de parts n’étaient soumises à un aucun contrôle. La loi Sempastous change la donne et commence à entrer en application.
En savoir plus
LE CHIFFRE
14,96€ / HL
C’est le montant du remboursement partiel de la TICPE sur les consommations 2022 de Gazole Non Routier (GNR).
La campagne de remboursement de la TICPE et de la TICGN au titre des livraisons 2022 a été avancée. Elle est ouverte depuis le 1er janvier sur le portail Chorus-Pro
En savoir plus
AS AFA
Cité de l’Agriculture, 54/56 avenue Roger Salengro, BP 90136,
62054 Saint Laurent Blangy
03 21 60 57 00 / contact@afa62.fr
www.as-afa.fr
Contactez Nous