| AS27 - EXPERTISE COMPTABLE - VOTRE NEWSLETTER JANVIER / FÉVRIER 2021 |
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| FISCALITÉ |
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| Loi de finances 2021 : une fiscalité allégée et plus verte |
Dans le cadre d’un contexte sanitaire exceptionnel, les entreprises vont bénéficier cette année d’une baisse des impôts de production et d’avantages en faveur d’une économie plus verte. |
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| Baisse de revenus : pensez à moduler votre taux de prélèvement à la source |
Epidémie de Covid 19, mauvaise récolte…, divers évènements peuvent amener le contribuable à supporter une baisse de revenus et à demander à moduler son taux de prélèvement à la source des impôts. Une procédure à faire en ligne mais qui demande une bonne estimation de ses revenus de l’année en cours. |
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| SOCIAL |
Activité partielle :
le taux de prise en charge évolue |
Prise en charge à 36%, 60% ou 70% ? Jusqu’à quelle date ? Autant de questions auxquelles un décret publié le 31 décembre 2020 apporte des réponses. |
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| La convention collective agricole nationale sera applicable au 1er avril |
Après plus de trois années d’intenses négociations, les entreprises et les salariés de la production agricole et des CUMA vont être prochainement couverts par une Convention collective nationale. Elle induit des changements significatifs pour chaque employeur. |
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| ÉCONOMIQUE |
Prêts Garantis par l’Etat :
des conditions d’éligibilité élargies |
Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) sont désormais ouverts à toutes les entreprises qui font face à des difficultés de trésorerie quelle qu’en soit la cause. Les exploitations agricoles confrontées à des aléas conjoncturels (sécheresse, jaunisse, grippe aviaire…) sont par exemple concernées. |
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| Fonds de solidarité : le dispositif s’adapte |
Le fonds de solidarité des entreprises (FSE) crée en mars 2020 vise à soutenir les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques du Covid-19. Les conditions d’attribution ont été modifiées pour s’adapter à la crise sanitaire. |
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Plan de relance :
coup d’envoi du volet agricole |
Depuis le 4 janvier, FranceAgriMer a ouvert une plateforme permettant aux exploitations agricoles, ETA et entreprises de solliciter des aides pour certains équipements, dans le cadre du Plan de relance. |
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Les dernières actualités sociales |
Smic au 1er janvier, minimum garanti, plafond de la sécurité sociale, titres restaurant…Faites le point sur les dernières actualités sociales de ce début d’année. |
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La campagne de télédéclaration des aides animales 2021 est ouverte |
Depuis le 1er Janvier, la campagne de télédéclaration des aides animales pour la campagne 2021 est ouverte sur TELEPAC. Quels sont les délais et les conditions d’éligibilité ? |
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