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Situation sanitaire : le détail des aides pour les entreprises impactées |
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Depuis le 14 mars, le protocole sanitaire en entreprise, le port du masque ainsi que le pass vaccinal sont suspendus (sauf exceptions). Toutefois, le Gouvernement maintient le soutien aux entreprises impactées par la situation sanitaire. Aide nouvelle entreprise, dispositif « renfort », activité partielle, aide au paiement des cotisations… découvrez le détail des aides toujours en vigueur pour les entreprises les plus affectées. |
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Titres-restaurants : prolongation du plafond à 38€ |
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Dans les restaurants uniquement, le plafond de paiement des Tickets-restaurants, Chèques-déjeuners, Pass restaurant… reste à 38€ par jour y compris les week-ends et jours fériés jusqu’au 30 juin 2022 (décret d’application en attente de parution au JO). Le plafond reste à 19€/jour en supermarché ou magasin alimentaire. |
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Nouveau portail entrepreneurs : entreprendre.service-public.fr |
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Lancé le 14 février 2022, le site a pour objectif de simplifier les démarches administratives et d’être le point de référence pour accéder à l’ensemble des informations et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants. L’usager est guidé pas à pas dans toutes les démarches de la vie de l’entreprise, de la création à la transmission. |
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| Gestion |
| Conséquences de la guerre en Ukraine : le plan de résilience se précise |
| Envolée du prix des carburants et de certaines matières premières, les entreprises et les exploitations sont nombreuses à être impactées par cette crise majeure. Un plan de résilience économique et sociale a été annoncé le 16 mars par le Gouvernement. |
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| Fiscalité |
| Échéances fiscales : retour à la normale |
| Déclarations de résultats des entreprises et déclarations de revenus des particuliers sont à noter dans votre calendrier des deux prochains mois selon un échéancier qui devrait s’appliquer normalement cette année. Le point sur les dates à retenir, l’évolution du barème kilométrique et quelques points de vigilance. |
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| Juridique |
| Le statut d’entrepreneur se refait une beauté ! |
| Le Plan Indépendants améliore et protège davantage le statut des entrepreneurs indépendants (agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales…) sur le plan juridique, fiscal et social. Il s’appliquera à compter du 14 mai 2022. |
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| PAC Environnement |
| Déclaration PAC : vous avez jusqu’au 16 mai ! |
| Découvrez les montants des aides de la PAC 2021 révisés en février 2022 ainsi que les dates et formulaires disponibles de la PAC 2022. Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous accompagner. |
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| Social |
| Revalorisation des petites retraites agricoles |
| Les conjoints collaborateurs et les aides familiaux seront les principaux bénéficiaires de la revalorisation des retraites de base des non-salariés agricoles voulue par la loi du 17 décembre 2021. Cette loi révise la majoration des petites retraites instaurée en 2009. |
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| 60 |
| C’est le nombre de start-ups françaises et européennes réunies au sein du pôle AGRI’4.0 lors du Salon de l’Agriculture 2022. À cette occasion, le ministre de l’Agriculture a dévoilé les détails de la dynamique FrenchAgriTech pour faire de la France un acteur reconnu de l’innovation technologique et numérique, au service de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. |
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Accompagnement Stratégie Eure et Loir
(AS 28)
10 Rue Dieudonné Costes, 28000 Chartres
02 37 33 61 50 / accueil@as-agc28.fr
www.as28.fr |
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