AS28 - EXPERTISE COMPTABLE - VOTRE NEWSLETTER NOVEMBRE / DÉCEMBRE 2021
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AS28
Ordre des experts comptables Orléans
LES INFOS DE VOTRE AGC
AS 28 RENFORCE SES VALEURS EN FAISANT ÉVOLUER SON LOGO !

Le réseau national Accompagnement Stratégie a adopté une nouvelle identité visuelle pour valoriser nos valeurs associatives. Découvrez son logo et sa déclinaison pour notre AGC.

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Brèves

COVID-19 : vers une fin des aides ?

Prolongation des prêts garantis par l’Etat, dispositif « loyers » pour les commerces concernés par la fermeture des centres commerciaux entre février et mai 2021, protocoles sanitaires par secteur (y compris marchés de Noël)... Retrouvez ici toutes les informations à jour !

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TICPE : Fin des remboursements pour les consommations 2018

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2021 pour demander votre remboursement partiel concernant la Taxe Intérieure sur votre Consommation des Produits Energétiques (TICPE) de 2018 sur vos carburants. Les espaces sont aussi ouverts pour les remboursements des consommations de 2019 et 2020.

Augmentation du SMIC et minimum garanti

Conséquence de l’inflation, le salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé automatiquement de 2,2 % depuis le 1er octobre. Avec cette augmentation, le SMIC horaire brut passe de 10,25€ à 10,48 € quand le SMIC mensuel brut passe de 1 554,58 € à 1 589,47 €, sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires (base 151,67 heures).
À la même date, le minimum garanti est porté à 3,73 € (contre 3,65 € depuis le 1er janvier 2021). Le montant du minimum garanti sert notamment à la détermination de la valeur des avantages en nature pour le calcul du salaire minimum en espèces. Pour les hôtels, cafés, restaurants, la valeur de l’avantage en nature à inclure dans l’assiette des cotisations au titre des repas fournis est égale à 3,73 € par repas.

Revalorisation des retraites agricoles

Depuis le 1er novembre 2021, les retraites des agriculteurs sont revalorisées à hauteur de 85% du SMIC (contre 75% auparavant), avec un minima de 1 035,57 € par mois. Cette hausse concerne les chefs d’exploitations actuellement retraités et les nouveaux retraités qui bénéficient d’une carrière complète, tous régimes confondus dont au moins 17,5 ans en tant que chef d’exploitation à titre principal.

ACTUALITÉS
FISCALITÉ
Projet de loi de finances 2022 : les principales mesures.

Le projet de loi de finances pour 2022 a été déposé à l’Assemblée nationale le 22 septembre. Il est principalement orienté vers la relance et l’investissement. À cette date, le texte prévoit plusieurs mesures importantes pour les particuliers et les entreprises.

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Magasins de producteurs : clarifications concernant la TVA sur les commissions.

Les modalités d’application de la TVA sur les commissions perçues par les magasins de producteurs sur la vente des produits agricoles ont récemment fait l’objet de plusieurs contrôles fiscaux. La position de l’administration fiscale a en effet évolué récemment sur le sujet. Le point sur cette question.

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Anticiper une éventuelle pression fiscale en 2022.

Dans certaines régions, les rendements des grandes cultures conjugués à des niveaux de prix élevés vont générer automatiquement une hausse du résultat 2021 et par ricochet une pression fiscale et sociale élevée en 2022. Il n’est pas trop tard pour agir sur l’imputation de certaines charges avant la fin de votre exercice comptable pour limiter le bénéfice ou en activant des dispositifs de défiscalisation avant le 31 décembre 2021.

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SOCIAL
Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale : des avancées en 2022 pour les agriculteurs en cas de maladie et de paternité.

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2022 actuellement examiné par les parlementaires prévoit deux avancées intéressantes pour les exploitants agricoles en cas de maladie et de paternité. Cette loi sera votée avant le 31 décembre 2021.

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L’indemnité inflation : qui la perçoit et qui la paie ?

Le Premier ministre a annoncé la mise en place d’une indemnité inflation de 100 € le 21 octobre dernier. Les conditions ont été précisées pour les indépendants. Nous revenons aussi sur le rôle des employeurs dans le versement de cette indemnité.

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PAC ENVIRONNEMENT
Paiement des aides PAC 2021 : ce qu’il faut savoir.

Voici les principales échéances concernant le paiement des aides PAC 2021 et quelques informations pour vous aider à comprendre les modalités de paiement.

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Le chiffre : 8000€
C’est le montant maximum de la nouvelle aide en faveur de l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée. Elle concerne la première année d’exécution des contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.
Toutes les précisions sur le site : www.service-public.fr
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