AS28 - EXPERTISE COMPTABLE - VOTRE NEWSLETTER SEPTEMBRE / OCTOBRE 2020
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AS28
Ordre des experts comptables Orléans
LES PROCHAINES RENCONTRES DE VOTRE AGC AS 28

Votre AGC organise d’ici le mois novembre, conditionné au contexte sanitaire, une Assemblée Générale ainsi qu’un petit-déjeuner Eco.

Découvrez les dates et la programmation.

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ACTUALITÉS
3ÈME LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
Nouvelle exonération pour les dons familiaux

Pour faire face à la crise, certains dons familiaux bénéficient d’une exonération exceptionnelle des droits de donations, notamment pour venir conforter les fonds propres des petites entreprises. Cette nouvelle mesure fiscale est une opportunité en cette période difficile à condition de bien cerner son impact sur les autres dispositifs fiscaux et ses conséquences civiles.

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Employeurs: quelles aides s’offrent à vous suite à la crise sanitaire ?

Les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, dont de nombreuses activités commerciales mais aussi agricoles, peuvent bénéficier des mesures sociales de la 3ème loi de finances rectificative. Plusieurs dispositifs sont prévus à destination des employeurs. Vous pourriez être concerné(e). Pour en bénéficier, les délais sont courts et très rigoureux. Renseignezvous vite.

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JURIDIQUE
Masque obligatoire en entreprise : que risquez-vous en cas de non-respect ?

Afin de freiner la circulation du virus, d’assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, le port du masque est devenu obligatoire en entreprise depuis le 1er septembre. Dans quels cas devez-vous porter le masque ? Existe-t-il des dérogations ? Et enfin quelles sont les sanctions ? On vous dit tout !

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SOCIAL
Employeurs : les affichages obligatoires

Avec la crise sanitaire les affiches de prévention fleurissent sur les lieux de travail. Indispensables, elles ne doivent pas se substituer aux autres obligations d’affichage pour l’information des salariés. Votre tableau d’affichage est-il toujours conforme au droit du travail ?

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Embauche de jeunes : des aides significatives

Depuis cet été et jusqu’à début 2021, c’est le bon moment pour recruter des jeunes ! Les aides sont très incitatives et concernent un grand nombre de situations. Elles visent à encourager l’embauche de jeunes en alternance (en contrat d’apprentissage ou professionnalisation) ou de jeunes déjà sortis de formation de moins de 26 ans en CDD ou en CDI dans le cadre du dispositif « Un jeune, une solution ».

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AGENDA

MSA : vous avez jusqu’au 30/11 pour renoncer à l’option N-1

Si vous avez choisi l’option N-1 pour vos cotisations MSA : vous vous êtes engagé(e) pour une durée de 5 ans renouvelable tacitement, sauf s’il y a renonciation. La dénonciation est possible au plus tard le 30 novembre de la dernière année de la période quinquennale.

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