AS49 - EXPERTISE COMPTABLE - VOTRE NEWSLETTER JANVIER 2020
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Ordre des experts comptables Pays de Loire
ACTUALITÉS
FISCALITÉ
Un crédit d’impôt complémentaire en 2020 est possible !

Qui est concerné ? Quelles sont les situations visées ? Comment est calculé le crédit d’impôt complémentaire ? Comment en bénéficier ? Obtenez plus d’informations !

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Remboursement TICPE 2018, la demande est à faire avant le 31 janvier 2020 !
Pour bénéficier des mesures transitoires (acomptes pour compenser la hausse de la TICPE), la demande de remboursement est à déposer avant le 31 janvier 2020. Obtenez plus d’informations sur le dispositif !
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SOCIAL
Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat !

Quels sont les employeurs et les salariés concernés ? Quelles sont les conditions de versement ? Les modalités de mise en oeuvre ? Les limites des exonérations de charges fiscales et sociales ?

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Réforme 100% Santé : Attention à la conformité de vos contrats !

Une réforme, relative aux frais de santé, appelée zéro reste à charge, est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Qu’est-ce que le zéro reste à charge ? Quelles sont les actions à mener pour être en conformité ?

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements depuis le 1er Janvier 2020

La déclaration des travailleurs handicapés est généralisée à l’ensemble des employeurs, quel que soit leur effectif. Qui est concerné ? Quelles modalités de calcul ? Quelle procédure de déclaration ?

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PAC ENVIRONNEMENT
Ouverture de la télédéclaration des aides via TELEPAC !

Depuis le 6 janvier, la campagne de télédéclaration des aides pour la campagne 2020 est ouverte sur TELEPAC. Quels sont les délais ?

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JURIDIQUE
Factures et conditions générales de vente : quelles modifications ont été apportées par la nouvelle réglementation ?

Annoncées par la «loi Egalim» du 30 Octobre 2018, deux ordonnances sont venues réformer le cadre juridique des relations commerciales. Des modifications sont apportées à la rédaction des documents commerciaux et aux sanctions encourues :

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LES RENCONTRES AS49
Une année record pour le SIVAL. Nous y étions !

Chaque année, vos comptables conseillers AS 49, AS CEFIGA 37 et AS Centre Loire vous donnent rendezvous en toute convivialité au SIVAL, salon international des productions végétales. Le salon s’est tenu du 14 au 16 janvier au Parc des Expositions d’Angers. Il s’agit d’une année record en fréquentation : 26 000 visiteurs professionnels, 55 nationalités présentes (45 en 2019), 4000 m² de surface supplémentaire ce qui a permis d’accueillir 700 exposants.

RENDEZ-VOUS DU CONSEIL : inscrivez-vous !

Nos équipes vous proposent 5 rendez-vous du conseil début février pour vous informer de toutes les actualités. De nombreux thèmes seront abordés : Fiscalité, Social Paie, Protection sociale, conseil d’entreprise, informatique… Découvrez la programmation et inscrivez-vous :

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PROCHAINES PARTICIPATIONS À NOTER DANS VOS AGENDAS !
La Ferme des Solutions : L’événement professionnel de l’agriculture et du végétal Saumur Val de Loire
Vos comptables conseillers vous donnent rendez-vous à la Ferme des Solutions ! Vous découvrirez un concentré de solutions pour se lancer dans l’agriculture, entreprendre, développer, s’installer et transmettre.
Rendez-vous le mardi 11 février 2020 de 15h à 20h, salle des Bois à Bagneux-Distré près de Saumur.
Foire Expo de Segré : le développement durable à l’honneur !
Partenaire de la foire, vos comptables conseillers AS 49 vous donnent rendez-vous
du 3 au 5 avril 2020 au Parc des Expositions de Segré.
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